Thursday, January 10, 2019

Répertoire de la science des justices de paix, supplément au Dictionnaire général de la compétence: des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle .pdf télécharger de Charles Million


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Répertoire de la science des justices de paix : supplément au "Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extrajudiciaires" / par MM. Ch. Million et Alex. Beaume
Date de l'édition originale : 1893

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces.
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