Télécharger La preuve électronique : Etude de droit comparé Afrique, Europe, Canada Pdf (de Aboudramane Ouattara)

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L émergence et l utilisation des nouvelles technologies, spécifiquement de l outil électronique dans les rapports humains, engendrent nécessairement des litiges. En telle circonstance, la logique voudrait que, pour le triomphe de leurs prétentions, les parties aient recours à des preuves produites par l électronique. La preuve électronique s entend alors de toute preuve produite au moyen des procédés électroniques (fax, télécopie, informatique, télématique, internet...). Or, ce type de preuve suscite la défiance. Au soutien de cette attitude, l on reproche à la preuve électronique de.
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